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Langues officielles

Le gouvernement du Canada est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes du Conseil du Trésor. Il est déterminé à offrir toute l'information figurant sur le site en anglais et en français. Le contenu créé par le gouvernement du Canada est disponible dans les deux langues officielles. Les documents provenant des provinces, des territoires et de tiers, y compris le contenu des sites de tiers avec lesquels le gouvernement du Canada offre des liens, ne sont pas soumis à la Loi sur les langues officielles. Il peut donc arriver qu'ils ne soient disponibles que dans une seule langue. Les recherches sur le site peuvent se faire en anglais ou en français.

Protection des renseignements personnels

Nous sommes déterminés à respecter la vie privée des internautes.

• Le site ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels sur l'internaute, comme son nom, son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique. Nous ne prenons connaissance de ce genre de renseignement que si l'internaute nous les fait parvenir par courrier électronique ou les inscrit dans une section sécurisée du site.
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• Nous n'utilisons pas normalement de « témoin » ou « mouchard » pour obtenir des renseignements sur la façon dont les visiteurs ont utilisé le site ou pour repérer les sites qu'ils ont consultés précédemment. Lorsque des témoins sont actifs et que votre option de notification des témoins est en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur et vous aurez l'occasion de les refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre disque dur et qui permet de surveiller la façon dont vous utilisez un site.)
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• Afin d'exploiter efficacement le site Web, le gouvernement du Canada peut faire appel à des fournisseurs de services de l'extérieur. Ceux-ci s'engagent par contrat avec Sa Majesté la Reine du chef du Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute question ou observation sur cette politique, s'adresser au courriel du Répertoire canadien des lieux patrimoniaux.

L'internaute qui ne serait pas satisfait de notre réponse à ses préoccupations en matière de protection des renseignements personnels jugera peut-être bon de communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, au numéro 1-800-282-1376, ou encore remplir le formulaire en ligne.

Avertissement

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Les inscriptions des lieux patrimoniaux figurent dans la ou les langue(s) officielle(s) de l'autorité qui a proposé de les inscrire au Répertoire canadien. Par exemple, les inscriptions proposées par le Québec figurent en français dans le Répertoire, celles proposées par la Colombie-Britannique figurent en anglais et celles proposées par le gouvernement fédéral figurent en anglais et en français.

Compétences

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